Atelier Malbrancke est une entreprise individuelle, dont le siège est situé à Paris, représentée par sa présidente, Mademoiselle Alix MALBRANCKE, dûment habilitée aux fins des présentes.Siret : 98300373200010Tél : 06.88.80.16.53 Présentation
Atelier Malbrancke est une entreprise de création et commerce de bijoux, forte d'un maillage important dans le domaine de la joaillerie et possédant une clientèle variée.
Définitions
Dans la suite du présent document, il est convenu de désigner par :Le terme « Client », la personne morale ou physique signataire d'un contrat d'achat.Le terme « Entreprise », l'entité sociétaire conduisant l'activité commerciale.
Champ d'application
1 – Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les conditions dans lesquelles l'Entreprise exerce son activité.2 – Elles s'appliquent à toutes les commandes.3 – Le fait de passer commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Toute condition particulière doit préalablement être convenue entre le Client et l'Entreprise et matérialisée par écrit.4 – Toute commande doit être réalisée par une personne majeure. Les personnes mineures doivent présenter une autorisation parentale. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable d'une quelconque conséquence induite par l'irrespect du présent paragraphe.5 – Les présentes CGV sont transmises de fait, par la communication directe sur le site de l'Entreprise.6 – L'entreprise se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 1 : Commandes
1 – Le Client peut prendre rendez-vous en contactant directement l'Entreprise par ses différents canaux de communication : par le site internet et les différents réseaux sociaux, ainsi que par téléphone ou mail.1.1 – La phase de commande débute suite au premier rendez-vous au cours duquel l'Entreprise collecte les différents éléments nécessaires à l'élaboration du bijou.1.2 – Le premier rendez-vous n'est pas facturé. En cas d'annulation, les rendez-vous suivants le seront.1.3 – Toute modification de commande par le Client doit se faire dans un délai raisonnable, ainsi qu'à un stade d'avancement du bijou permettant de prendre en compte une telle demande. L'Entreprise se réserve le droit de ne pas pouvoir répondre à cette attente en cas d'impossibilité technique. Toute modification demandée par le Client sera facturée.1.4 – L'Entreprise se réserve le droit de refuser totalement une commande en cas d'incapacité de réalisation.1.5 – En cas d'annulation de la commande par l'Entreprise, l'acompte sera remboursé.1.6 – Toute annulation de la commande par le Client doit se faire par écrit. L'acompte ne sera pas remboursé.
Article 2 : Prix, paiement et règlement des commandes
1.1 – Le prix de la commande comporte l'achat de la pierre, du métal, de l'écrin, des emballages, la phase de réflexion, ainsi que la réalisation.1.2 – Le paiement de la commande se fait soit par virement, soit par chèque.1.3 – Le paiement de la commande s'exécute en deux fois : 50 % en acompte, 50 % à la livraison. L'Entreprise ne commencera pas la fabrication sans réception de l'acompte.1.4 – Le bijou ne sera remis au Client qu'après paiement total.1.5 – En cas de non-paiement à la date d'échéance, des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées. Tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 3 : Livraison
3.1 – Les délais sont indicatifs, le Client sera informé en cas d'allongement du délai de fabrication et de retard dans la livraison.3.2 – Du fait de la réalisation artisanale et sur mesure des bijoux de l'Entreprise, les délais peuvent être allongés jusqu'à un an après le jour suivant versement de l'acompte.3.3 – Pour des raisons techniques, du fait de la fabrication artisanale de nos bijoux, une variation de poids est possible entre le poids du métal annoncé et le poids réel. Une variation des pierres est également possible.
Article 4 : Transfert de propriété
4.1 – Le transfert de propriété s'effectue à la remise du bijou au client, ou à date de signature de l'accusé-réception en cas d'envoi postal. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable dans le cas d'une casse ou perte lors de l'envoi.4.2 – Après transfert de propriété, l'Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de casse.
Article 10 : Propriété intellectuelle & confidentialité
Les contenus des créations, quelle que soit la forme (papier, numérique, objets…), sont protégés par les dispositions en matière de propriété intellectuelle et droits voisins.Le client et le bénéficiaire s'engagent à ne pas reproduire, partiellement ou en totalité, à ne pas résumer, à ne pas altérer, à ne pas transformer, à ne pas distribuer et à ne pas diffuser les dessins, photos du bijou, etc., sans avoir obtenu préalablement l'autorisation expresse et écrite de l'auteur.D'autre part, si les parties sont amenées à échanger ou à prendre connaissance d'informations confidentielles au cours de l'exécution du bijou, elles s'engagent à ne pas les communiquer, sous quelque forme que ce soit, à quiconque.
Article 11 : Données à caractère personnel
L'entreprise est amenée à collecter et traiter des informations personnelles relatives aux bénéficiaires, afin de satisfaire à ses obligations légales et/ou d'exécuter sa mission. Le cas échéant, certaines données personnelles sont traitées sur la base du consentement du bénéficiaire ou de l'intérêt légitime de l'entreprise à promouvoir l'artisanat. Les données sont traitées uniquement pour les besoins du bénéficiaire, son accompagnement en entreprise et la promotion de l'artisanat.Les données personnelles du bénéficiaire seront conservées pour la durée prévue par la loi ou la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.Le bénéficiaire peut accéder aux données personnelles le concernant, les rectifier, demander leur effacement, retirer son consentement (si applicable), ou exercer son droit à la limitation du traitement et à la portabilité en adressant un email à : resonances.joaillieres@gmail.comIl peut également porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.Pour plus d'information sur les traitements de données personnelles réalisés par l'entreprise, merci de consulter la politique de protection des données personnelles. Article 12 : Litige
Préalablement à toute saisine d'une juridiction, il est prévu que les parties s'efforceront de régler les difficultés qui seraient susceptibles de survenir à l'occasion de la formation ou de l'exécution de la commande par une solution amiable.À cette fin le client ou le bénéficiaire peut déposer une réclamation auprès du référent qualité par mail disponible sur le site internet, ou sur papier libre. La réclamation est déposée ou adressée en recommandé avec accusé de réception auprès du site qui a assuré la création du bijou.À défaut de solution amiable, le litige sera soumis au tribunal administratif compétent en fonction du lieu d'exécution du contrat.Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et du fait que son inscription vaut acceptation des présentes CGV.